Plan Local d’Urbanisme

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Citoyenneté
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Par délibération du 27 janvier 2017, le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU en cours d’élaboration. Le Plan Local d’Urbanisme doit à terme remplacer le Plan d'Occupation des Sols qui est en vigueur depuis 1995.
La procédure d'élaboration du PLU est une procédure de longue haleine, d'autant plus que de nombreuses évolutions législatives et réglementaires sont intervenues depuis la mise en révision du document d'urbanisme, et en particulier les lois « Grenelle » et « ALUR ».
En parallèle, un Schéma de Cohérence Territoriale, avec lequel les PLU doivent être compatibles, a également été réalisé sur le bassin de vie du Gapençais, couvrant plus de 70 communes. 

Le projet de PLU doit désormais être soumis, pour avis, aux services de l’Etat, Chambres Consulaires, Autorité Environnementale…
Il fera également l’objet d’une enquête publique, dans le courant du printemps. En attendant, des registres sont mis à la disposition du public pour recueillir leurs observations.

Le projet de PLU est consultable ici. Il est également disponible en Mairie, Services Techniques Municipaux, Mairies annexes de Fontreyne et Romette, aux heures et jours habituels d’ouverture. 
Pour tout renseignement, s’adresser aux Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap.

Services Techniques Municipaux (PLU)

Téléphone
04 92 53 18 62
Adresse

Route de la Justice

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45
et de 13h30 à 17h30