Prescription de la Modification n°1 du PLU

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Par arrêté n°A2019_03_85 du 29 mars 2019, le maire de Gap a décidé de prescrire la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette modification vise à : 

- corriger plusieurs erreurs matérielles ;
- remanier, compléter et modifier certaines dispositions du règlement, afin d’en améliorer la compréhension et de  remédier à des points de blocage identifiés ;
- procéder à des ajustements de zonage et d’emplacements réservés ;
- compléter l’OAP implantation commerciale afin d’étendre les linéaires d’implantations préférentiels des commerces de détail et assimilés ;
- compléter l’inventaire des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination en zone agricole ou naturelle ; 
- mettre à jour les dispositions relatives à la servitude d’utilité publique «I3-Gaz».

La modification n°1 du PLU fera l'objet d'une enquête publique au cours de l'été 2019. En attendant, un registre est mis à disposition du public afin qu'il puisse y consigner ses observations, en mairie centre et mairies annexes de Gap. 
 


Documents également consultables en mairie centre et mairies annexes.

Renseignements auprès de la Direction de l’Urbanisme
Services Techniques Municipaux - 31 route de la Justice à Gap.

Tél : 04 92 53 18 51

 

>>> En savoir plus sur le PLU de Gap