Autorisation de stationnement (ADS) :

Pour exercer son activité, le chauffeur de taxi doit être en possession d’une carte professionnelle et être titulaire d’une autorisation de stationnement, “licence de taxi” et/ou “plaque” (ADS), soit exercer comme locataire ou salarié pour le compte d’un exploitant, qui lui doit être titulaire d’une ADS.

Obtention d'une ADS :

Après information de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, M. le Maire fixe par arrêté, le nombre d'autorisations de stationnement, c'est-à-dire le nombre de taxis admis sur Gap.

Le numéro de l'autorisation de stationnement doit être obligatoirement indiqué sur une plaque fixée sur l'aile avant droite du véhicule, sous peine d'être considéré comme un taxi clandestin.
 

Création de nouvelles ADS ou vacantes :
 

Elles peuvent être obtenues gratuitement :

en mairie centre de Gap
auprès de la Direction de la Sécurité Publique
(Coordonnées en bas de page).

Le demandeur doit répondre aux conditions suivantes :

- Disposer d'une carte professionnelle en cours de validité dans le département où la licence est sollicitée
  (Copie à fournir) ;
- Ne pas être déjà détenteur d'une licence, quel que soit le lieu de délivrance.
 

La demande d'inscription sur la liste d'attente est valable 1 an.
Elle doit être renouvelée par lettre recommandée avant la date anniversaire de la demande initiale (certaines mairies imposent un délai spécifique).

Une liste d’attente est mise en place en fonction du nombre de places disponibles.

Les autorisations sont proposées dans l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes, établi conformément à la liste d'attente. En cas de demandes simultanées, il est procédé par tirage au sort. Chaque nouvelle autorisation est délivrée au premier demandeur qui l'accepte.
 

Renouvellement de l'ADS :

Chaque ADS est valable 5 ans et doit être renouvelée.
Son titulaire doit en demander le renouvellement au moins 3 mois avant la fin de sa validité.
 

Retrait de l'ADS :

Les autorisations de stationnement délivrées sont retirées définitivement dans chacun des cas suivants :

- Après retrait définitif de la carte professionnelle ;
- À la demande du titulaire ;
- En cas d'inaptitude définitive du conducteur entraînant l'annulation du permis de conduire ;
- En cas de décès du titulaire.
 

Rachat d'une ADS :

L’autorisation de stationnement peut aussi être achetée auprès d'un taxi titulaire qui souhaite cesser son activité et transférer sa licence, à condition qu'elle ait été délivrée avant le 1er octobre 2014.

Le prix est libre et fixé de gré à gré et varie selon les villes. Lorsqu'il l'a acquise à titre onéreux, le titulaire de la licence est autorisé à présenter un successeur, c'est-à-dire qu'il peut la vendre, à condition de l'avoir exploitée de façon effective et continue :

- Soit depuis au moins 5 ans à partir de la 1re mutation (la licence a déjà été revendue) ;
- Soit depuis au moins 15 ans à partir de sa date de délivrance (s'il n'y a pas eu de revente).
 

Dans certains cas particuliers, il peut être dérogé à ces délais d'exploitation de 5 ou 15 ans :

- En cas de décès du titulaire d'une licence, ses ayants droit bénéficient de la faculté de présentation d'un successeur pendant 1 an suivant le décès ;

- En cas d'inaptitude médicale définitive, entraînant l'annulation du permis de conduire, prononcée par le préfet de département ou le préfet de police de Paris, au vu de l'avis émis par la commission médicale primaire départementale ou interdépartementale.

Les ADS Taxi de Gap sont gérées par la :