Lutte contre les bruits de voisinage

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Bébé endormi

Le Service Communal d’Hygiène et Santé (SCHS) est chargé d’instruire les plaintes concernant les nuisances sonores.

Les Inspecteurs de Salubrité habilités et assermentés procèdent à des contrôles et relèvent les infractions à la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique, articles R1334-30 à 37 et R1337-6 à R1337-10).

Les bruits de voisinage comprennent notamment :

  • Les bruits de comportement : bruits désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, aboiements, appareils électroménagers, travaux de jardinage ou de bricolage… L’Inspecteur de Salubrité fonde son jugement sur différents critères : la durée, la répétition ou l’intensité du bruit ; un seul des trois critères suffit pour constituer l’infraction : constat sans mesure.
  • Les bruits d’activités professionnelles : dans ce cas l’Inspecteur de Salubrité procède à des relevés sonores.L’infraction est caractérisée lorsque la différence entre le niveau sonore produit par l’installation en cause et le bruit résiduel (sans le bruit dénoncé) dépasse l’émergence limite fixé par la réglementation.

Déroulement d’une enquête après saisie du SCHS :

  • Vérification du bien fondé de la plainte ;
  • Rappel de la réglementation au fauteur de troubles ;
  • Réunion de conciliation ;
  • Constat de l’infraction ;
  • Mise en demeure avec délai d’exécution au mis en cause ;
  • A défaut d’exécution : procédure pénale, établissement de procès verbaux.

Comment saisir le Service ?

Adresser une demande écrite à M. le Maire en identifiant le problème rencontré.

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