Maison en péril imminent : le Maire ordonne la démolition d'une travée menaçante

Communiqué
Gap, le 21 mai 2019

 

Une maison située à l'angle de la rue du Grenier d'Abondance et de la place Georges-de-Manteyer, qui avait fait l'objet d'un arrêté de péril imminent le 4 avril dernier, continue de présenter un danger, malgré les travaux de confortement engagés par ses copropriétaires à la demande du maire de Gap.

Après s'être rendu personnellement sur place, accompagné de ses services, le maire de Gap, Roger Didier, a sollicité une nouvelle expertise judiciaire dans le cadre d’une procédure en référé devant le tribunal administratif. Les conclusions de l'expert judiciaire, remises vendredi soir (17 mai 2019) au directeur général des services techniques municipaux, sont formelles : « Nous constatons une déformation inquiétante sur le pignon Nord (…). Le périmètre de sécurité doit être agrandi sous 24 h [mesure qui a été mise en œuvre]. Une protection spécifique de l'accès au 1, rue du Grenier d'Abondance sera mise en place sous 7 jours [par la mise en place d'un portique métallique]. La première travée devra être mise à terre sous un mois avec confortement des parties conservées ».

Après une réunion technique et juridique organisée ce lundi 20 mai 2019, le maire de Gap, Roger Didier, a décidé d'ordonner la démolition de la travée dangereuse de ce bâtiment en copropriété, selon les recommandations de l'expert. « C'est une question de sécurité sur laquelle je ne peux pas transiger », indique le maire de Gap. « J'ai moi-même demandé une nouvelle expertise après avoir constaté, avec les techniciens municipaux, l'aggravation de la fissure sur la façade. Je suis particulièrement vigilant sur cette situation. Nous agissons avec toute la rapidité nécessaire, tout en respectant évidemment les règles de droit qui s'appliquent à ce type de situation ».

R
appelons que le maire détient un pouvoir de police administrative générale l’obligeant à édicter les mesures nécessaires de sécurité, en particulier en situation d’extrême urgence (articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et un pouvoir de police administrative spéciale l'autorisant à prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices « lorsqu’ils menacent ruine » ou « lorsque, d’une façon générale, ils n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique (...) » (article L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation). Pour autant, la mise en œuvre de ces pouvoirs est très encadrée par les textes et la jurisprudence et doit tenir compte de la dangerosité et de l'imminence constatée du risque.