Saturnisme

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Illustration diagnostic immobilier

Le Saturnisme est une maladie liée directement à une intoxication par le plomb. Elle est particulièrement dangereuse pour les enfants. Le plomb contenu dans les peintures anciennes dégradées peut provoquer des intoxications, lorsque celles-ci sont ingérées par les enfants. Tout risque d’accessibilité au plomb par un mineur doit être signalé à l’autorité sanitaire.

L’Arrêté Préfectoral du 21 juillet 2000 classe l’ensemble du département des Hautes-Alpes comme zone à risque d’exposition au plomb pour les constructions réalisées avant le 1er Janvier 1948.

Ce qui signifie qu’un état des risques d’accessibilité au plomb doit être annexé à toute promesse de vente ou d’achat d’un immeuble construit avant 1948.

Il est établi :

  • soit par un contrôleur technique agréé,
  • soit par un technicien de la construction qualifié, ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission.

Cet état permet de repérer le plomb contenu dans les peintures ou les revêtements. Il doit être obligatoirement transmis aux occupants de l’immeuble et à toute personne intervenant pour y réaliser des travaux.

Lorsque l’état des risques révèle une accessibilité au plomb, c'est-à-dire la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à une valeur supérieure au seuil réglementaire, il doit être également transmis au Préfet qui peut mettre le propriétaire en demeure de réaliser des travaux.