Délibérations 2019

* Délibérations du Conseil Municipal du 27 septembre 2019


Mises en ligne le 11 octobre 2019

2019-09-1 : Désignation du secrétaire de séance
2019-09-2 : Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 juin 2019
2019-09-2 PJ : PV du conseil municipal du 28 juin 2019
2019-09-3 : Renouvellement des Commissions municipales - Désignation de nouveaux membres
2019-09-4 : Convention type de mise en oeuvre de la période de préparation au reclassement
2019-09-5 : Modification du tableau des effectifs
2019-09-6 : Comité d'Ethique de la vidéo-protection - Remplacement d'un représentant du Cons. Municipal
2019-09-7 : Installation de caméras de vidéo protection
2019-09-8 : Acquisition d'une sonorisation Eglise des Cordeliers - Participation de l'Association Diocésaine
2019-09-9 : Décisions modificatives n°2 au Budget Général, n°1 aux budgets annexes du Quattro et de l'Abattoir
2019-09-10 : Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine culturel
2019-09-11 : Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine éducatif
2019-09-12 : Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine loisirs et cadre de vie
2019-09-13 : Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine social
2019-09-14 : Subventions à divers associations et organismes N°5/2019 - Domaine sportif
2019-09-15 : Dde de garantie d’emprunt, effectuée par l’OPH 05 : acquisition de 56 logements, “Le Beauchamp”
2019-09-16 : Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
2019-09-17 : Présentation des rapports de délégations de services publics
2019-09-18 : Délibération retirée en séance  - Réalisation et aménagement d'un plan d'eau de loisirs - Marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure à procédure adaptée - Validation des études d'avant projet détaillé (A.P.D)
2019-09-19 : Partenariat financier avec le Dép. 05 pour organisation voyages scolaires élèves primaires
2019-09-20 : Av. à la conv. relative à la participation régionale pour utilisation des équipements sportifs - année 18-19
2019-09-21 : Av. N°1 à la convention de partenariat de l'Office Municipal des Sports
2019-09-22 : Contrat de Ville - Bourses sportives pour les jeunes des milieux modestes et prioritairement
issus des quartiers d'habitat social - Année 2019-2020
2019-09-23 : Conv. de part. avec l'Ass. "Dépistage Organisé du Cancer" et la ville de Gap pour le Gapen'cimes 2019
2019-09-24 : Conv. de part. avec la Fédération Française d'Athlétisme et la ville de Gap pour le Gapen'cimes 2019
2019-09-25 : Conv. de part. avec l'Office National des Forêts pour le Gapen'cimes 2019
2019-09-26 : Conv. de part. avec la Commune du Dévoluy pour le Gapen'cimes 2019
2019-09-27 : Acquisition d'une sculpture d'Eric Di Fruscia
2019-09-28 : Conservatoire : Schéma dép. des enseignements artistiques - Conv. de soutien financier avec le Dép. 05
2019-09-29 : Cession d'une balayeuse aspiratrice - Reprise par le vendeur
2019-09-30 : Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
2019-09-31 : Prescription Déclaration Projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU – Projet photovoltaïque de la Garde
2019-09-32 : Carré Imprimerie - Choix opérateur et programme - Signature protocole d'accord et cessions immob.
2019-09-33 : Acquisition foncière - Lot en copropriété - Lieudit “Le Verger” ROMETTE
2019-09-34 : Acquisition foncière - Tènement immobilier bâti et non bâti - Bayard
2019-09-35 : Association Communale de Chasse Agréée de Gap-Bayard - Rupture de convention
2019-09-36 : Atelier Relais de la Justice n°4 - Cession - SCI Dani
2019-09-37 : Cession foncière - Bâtiment de l'Ecole de Verdun
2019-09-38 : Cession foncière - Emprise de parcelle - Impasse de Bonne - Mise à jour
2019-09-39 : Cession foncière - Emprise de parcelle - Quartier de Sainte-Marguerite
2019-09-40 : Constitution de Servitude de passage de canalisations en tréfonds - Avenue Guillaume Farel
2019-09-41 : Conv. prestation services pour instruction des autorisations d'urbanisme de La Freissinouse et Pelleautier
2019-09-42 : Signature conv. de concours technique pour mise en œuvre opérations foncières - SAFER 05 - Bayard
2019-09-43 : Règlement d’exploitation des parkings fermés municipaux : Modification
2019-09-44 : Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur la demande d'un concessionnaire automobile
2019-09-45 : Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service eau potable destiné à l'information des usagers
2019-09-45 PJ 0 : Rapport eau potable ville intro
2019-09-45 PJ 1 : Installation Gap
2019-09-45 PJ 2 : Rapport délégataire
2019-09-45 PJ 3 : Projet Choulières
2019-09-45 PJ 4 : AERMC édition 2019
2019-09-45 PJ 5 : Bilans ARS
2019-09-46 : Syndicat Intercom. d'exploitation de la nappe alluviale du Drac - SIENAD - Remplacement d'un membre
2019-09-47 : Av. n°4 au contrat de DSP pour l'exploitation du centre d'oxygénation de Gap-Bayard
2019-09-48 : Ski de fond Gap-Bayard : Renouvellement convention avec l'association Nordic Alpes du Sud
2019-09-49 : Relevés des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal

 

* Délibérations du Conseil Municipal du 28 juin 2019


 Mises en ligne le 10 juillet 2019

  • 2019-06-1 : Désignation du secrétaire de séance
  • 2019-06-2 : Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 28 mars 2019
  • 2019-06-2 PJ : procès-verbal du conseil municipal du 28 mars 2019
  • 2019-06-2 PJ : Feuillet de clôture du conseil municipal du 28 mars 2019
  • 2019-06-3 : Label " Villes et Villages Fleuris " : adhésion au Conseil National des Villes et Villages Fleuris
  • 2019-06-4 : Fixation d'un taux horaire moyen applicable aux travaux en régie
  • 2019-06-5 : Frais de mission - Application du décret n°2019-139
  • 2019-06-6 : Renouvellement de la composition de la Commission permanente d’Achat et d’Appel d’Offres 
  • 2019-06-7 : Renouvellement de la composition de la Commission permanente de Délégation de Service Public
  • 2019-06-8 : Patrouille équestre 2019 - Bilan des actions 2018 en faveur des personnes à mobilité réduite
  • 2019-06-9 : Tarifs 2020 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
  • 2019-06-10 : Désignation du Président de séance pour les délibérations afférentes au compte administratif
  • 2019-06-11 : Approbation du compte de gestion 2018 - Budget Général et Budgets annexes
  • 2019-06-12 : Compte Administratif 2018
  • 2019-06-12 PJ : CA 2018
  • 2019-06-13 : Budget Supplémentaire 2019
  • 2019-06-13 PJ : BS 2019
  • 2019-06-14 : Création liaison routière de PATAC - Modification Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
  • 2019-06-15 : Subventions à divers associations et organismes N°4/2019 - Domaine culturel
  • 2019-06-16 : Subventions à divers associations et organismes N°4/2019 - Domaine éducatif
  • 2019-06-17 : Subventions à divers associations et organismes N°4/2019 - Domaine environnemental
  • 2019-06-18 : Subventions à divers associations et organismes N°4/2019 - Domaine jeunesse et dév. des quartiers
  • 2019-06-19 : Subventions à divers associations et organismes N°4/2019 - Domaine sportif
  • 2019-06-20 : Rapport annuel 2018 - Utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS)
  • 2019-06-21 : Réhabilitation de la ferme de Charance - Avance octroyée
  • 2019-06-22 : Avance de trésorerie du budget général vers le budget annexe des parkings
  • 2019-06-23 : Demande de garantie d'emprunt pour la cinémathèque d'images de montagne
  • 2019-06-24 : Protocole d'accord avec les propriétaires - procédure de péril imminent place G. de Manteyer
  • 2019-06-25 : Acq. Fonc. - Lots de copropriété immeuble sis 9 place G. de Manteyer - Consorts DUSSERRE
  • 2019-06-26 : Acq. Fonc. - Appart. et autres lots de copropriété im. sis 9 place G. De Manteyer - Epoux MOSTACHETTI
  • 2019-06-27 : Acq. Fonc. - Lots de copropriété immeuble sis 9 place Georges De Manteyer - C. QUEYREL
  • 2019-06-28 : Conv. "Maison des Adolescents / Ville de Gap" dans le cadre de l'antenne d'accueil de Gap
  • 2019-06-29 : Attribution d'une subv. à l'Asso "Fête le Mur" dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt 2019
  • 2019-06-30 : Conv. "Ville de Gap /association Tigre" pour l'organisation du Fitdays MGEN le 4 juin 2019
  • 2019-06-31 : Conv. "Amaury Sport Organisation (A.S.O) /Ville de Gap" pour l'arrivée du Tour de France
  • 2019-06-32 : Conv. triennale avec l'ass. de dév. culturel Gap et Hautes-Alpes "La Passerelle" - Av. N°2 - Tous Dehors
  • 2019-06-33 : Médiathèque - numérisation d'ouvrages patrimoniaux
  • 2019-06-34 : Conv. Orchestre d'Harmonie de Gap - Av. N° 1 : Aide fin. pour réassort du parc des tenues officielles
  • 2019-06-35 : Conv. triennale avec le centre artistique Impulse - avenant N°1 - "Musico' Bahut" 
  • 2019-06-36 : Habitat/logement - adoption de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA)
  • 2019-06-36 PJ : Convention
  • 2019-06-37 : Dénomination de voie - Carrefour Marcel Arnaud
  • 2019-06-38 : Dénomination de voie : Chemin de l'Eglise
  • 2019-06-39 : Dénomination de voie - Rue Paul Charmasson
  • 2019-06-40 : Avis de GAP sur dde d'enregistrement déposée par la Cté d'Agglo GTD pour projet de création d'une nouvelle déchetterie sur son territoire 
  • 2019-06-41: Acq. foncière - Emprise de parcelle - Aménagement d'une contre-allée - Avenue du Clos de Charance
  • 2019-06-42 : Acq. foncière - Parcelle en nature de jardin - Rue des Jardins
  • 2019-06-43 : Cession foncière - Ancien Couvent de la Providence - Précisions sur la Rue souterraine
  • 2019-06-44 : Ces. foncière - Droits indivis - Parcelle en nature de chemin - Impasse des Troènes - Plaine de Lachaup
  • 2019-06-45 : Constitution de servitude - Accès aux abords du bât. de l’ancien Couvent de La Providence - MAJ
  • 2019-06-46 : Prescription de la Révision Allégée n°1 du PLU - Objectifs poursuivis et modalités de concertation 
  • 2019-06-47 : Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Chemin du Val de Bonne
  • 2019-06-48 : Acquisition foncière - Régularisation - Chemin de l'Eglise Notre Dame de l'Espérance
  • 2019-06-49 : Acquisition foncière - Parcelle - Elargissement Avenue de Charance
  • 2019-06-50 : Déclassement d'une emprise rue du Prieuré
  • 2019-06-51 : Echange foncier - Emprises de parcelles - Contre-Allée Les Berges de la Luye
  • 2019-06-52 : Participation pour Voirie et Réseaux - Remboursement d'une participation
  • 2019-06-53 : Rétrocession d'un bien préempté - Immeuble sis 23 boulevard de la Libération PARKINGS
  • 2019-06-54 : Conv. partenariat Ville de Gap/Ctté d'Agglo Gap-Tallard-Durance pour les abris à vélos sécurisés
  • 2019-06-55 : Mise à la réforme de véhicules du parc automobile
  • 2019-06-56 : Parking la Providence - Marchés de travaux "conception-réalisation" - Approb. études "Avant Projet Détaillé" et projet
  • 2019-06-57 : Conv. cynégétique de gestion du plateau de Bayard avec l'ACCA GAP-BAYARD et le Centre d'Oxygénation
  • 2019-06-58 : Relevé de décisions du Maire

 

* Délibérations du Conseil Municipal du 28 mars 2019


 Mises en ligne le 11 avril 2019
 

  • 2019-03-1 : Désignation du secrétaire de séance
  • 2019-03-2 : Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 01 février 2019
  • 2019-03-2 : PJ1
  • 2019-03-2 : PJ2
  • 2019-03-3 : Dénomination du Gymnase Centre : Jean MANAVELLA
  • 2019-03-4 : Indemnités des conseillers municipaux - Revalorisation des montants maxi bruts
  • 2019-03-5 : Mise à jour du régime indemnitaire applicable aux ingénieurs et aux techniciens territoriaux
  • 2019-03-6 : Rectification délib. n°2019.02.3 du 1er fév. - Modif. tableau effectifs - Création et transform. de postes
  • 2019-03-7 : Installation de nouvelles caméras de vidéo surveillance, extension du CSU
  • 2019-03-8 : Remise gracieuse 2019 - Frais d'enlèvement de véhicules par la fourrière automobile
  • 2019-03-9 : Forfait de Post Stationnement : Recours Administratif Préalable Obligatoire de M. Christian Richier
  • 2019-03-10 : Décision Modificative n°1 au Budget Général
  • 2019-03-11 : Subventions à divers asso. et organismes N°3/2019 - Domaine culturel
  • 2019-03-12 : Subventions à divers asso. et organismes N°3/2019 - Domaine des projets étudiants
  • 2019-03-13 : Subventions à divers asso. et organismes N°3/2019 - Domaine éducatif
  • 2019-03-14 : Subventions à divers asso. et organismes N°3/2019 - Domaine Jeunesse et dévelop. des quartiers
  • 2019-03-15 : Subventions à divers asso. et organismes N°3/2019 - Domaine sportif
  • 2019-03-16 : Com. Consult. Services Publics Locaux (C.C.S.P.L) - rapport état travaux réalisés, au cours de 2018
  • 2019-03-17 : Demande de garantie d’emprunt d’Immobilière Méditerranée, pour le prêt C.D.C n°90288
  • 2019-03-18 : Inscription sur le monument aux morts de Gap du nom de l'Adjudant E. MOUGIN, mort pour la France
  • 2019-03-19 : Conv. const. groupement commandes du gapençais pour marchés de travaux - Av. n°1 
  • 2019-03-20 : Conv. groupement de commandes du gapençais pour marchés fournitures et services - Av. n°7 
  • 2019-03-21 : Manifestation E-Sport le 25 Mai 2019 - Mise en place de gains ("price money") pour la compétition
  • 2019-03-22 : Attribution de subventions à diverses asso. dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt 2019
  • 2019-03-23 : Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2019/2021
  • 2019-03-24 : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 - autorisation de signature de M. le Maire
  • 2019-03-24 : PJ1
  • 2019-03-24 : PJ2
  • 2019-03-25 : Convention avec le club de gymnastique sportive pour la participation à l'achat du praticable
  • 2019-03-26 : Conv. participation région. pour mise à dispo installations sportives année scolaire 2018-2019
  • 2019-03-27 : Conv. réglant le financ. pour travaux d'aménag. liaison routière entre PATAC et Beauregard
  • 2019-03-28 : Dénomination de voie : Carrefour des Anciens Combattants d'Indochine
  • 2019-03-29 : Dénomination de voie : Carrefour de l'Ordre National de la Libération
  • 2019-03-30 : Délibération retirée en séance - Dénomination de voie : Carrefour Marcel Arnaud
  • 2019-03-31 : Approb. Plan Prév. du Bruit dans l'Environ. des infrastructures de transport terrestre de Gap
  • 2019-03-32 : Acq. foncière - Emprise parcelle - Equipements de collecte des déchets - Chemin de la Source
  • 2019-03-33 : Acq. foncière - Emprise parcelle emplac. réservé - Plaine Lachaup (SARL Lachaup Investissements)
  • 2019-03-34 : Acq. foncière - Emprise parcelle emplac. réservé - Plaine de Lachaup (Cousturier-Dominici)
  • 2019-03-35 : Installation caméras de vidéo surveillance pour l'abri à vélos situé à proximité du Parking de Bonne
  • 2019-03-36 : Relevé des décisions du Maire

 

* Délibérations du Conseil Municipal du 1er février 2019


Mises en ligne le 11 mars 2019
 

  • 2019-02-1 : Désignation du secrétaire de séance
  • 2019-02-2 : Approbation du PV et clôture de la séance du conseil municipal du 7/12/2018
  • 2019-02-2 : PJ 1
  • 2019-02-2 : PJ 2
  • 2019-02-3 : Modification du tableau des effectifs - Création et transformation de postes
  • 2019-02-4 : Budget Primitif 2019
  • 2019-02-5 : Liaison routière PATAC - Modification de l'Autorisation de Programme/Crédits de Paiement
  • 2019-02-6 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine culturel
  • 2019-02-7 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine économique
  • 2019-02-8 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine éducatif
  • 2019-02-9 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine environnemental
  • 2019-02-10 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine jeunesse et développement des quartiers
  • 2019-02-11 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine loisirs et cadre de vie
  • 2019-02-12 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine patriotique
  • 2019-02-13 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine pays en voie de développement
  • 2019-02-14 : Subv. asso. et organismes N°2/2019 - Domaine social
  • 2019-02-15 : Vote des taux 2019
  • 2019-02-16 : Modification des délégations accordées au Maire pour la durée du mandat
  • 2019-02-17 : CMCL - Demande de subvention à la Sacem dans le cadre du dispositif "Aide aux projets" année 2019
  • 2019-02-18 : CMCL - Demande de subv. à la CAF pour l'achat de mobilier à la Ludothèque
  • 2019-02-19 : Contrat Ville - Bourses artistiques jeunes de milieux modestes et prioritairement issus des quartiers d'habitat social - Année scolaire 2019-2020
  • 2019-02-20 : Convention entre la Ville de Gap et l'association RécréA'sons
  • 2019-02-21 : Convention réglant le transfert de maîtrise d'ouvrage, le financement et les modalités d'entretien de gestion pour les travaux de réaménagement du parvis de l'Hôtel du Département
  • 2019-02-22 : Dénomination de voie : Carrefour des Aviateurs
  • 2019-02-23 : Délib. rétirée en séance (Acquisition foncière - Aménag. contre-allée - Chemin Clos de Charance)
  • 2019-02-24 : Constitution de servitude de passage - Lieudit “Les Eyssagnières”
  • 2019-02-25 : Dérog. règle du repos dominical - Avis sur demande de concessionnaires automobiles
  • 2019-02-26 : Dérog. règle du repos dominical - Avis sur demande de Vertige Location
  • 2019-02-27 : Dérogation à la règle du repos dominical - Avis sur demande d'Intersport
  • 2019-02-28 : Relevés des décisions du Maire