Le plan local d'urbanisme

Image d'introduction
Vue aérienne de Gap sous la neige

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un outil au service du développement de la ville. Introduit par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U.) du 13 décembre 2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003,  le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se substitue au Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le projet de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 27 janvier 2017 >> Voir la délibération

C’est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif.

  • Il exprime une vision stratégique d'aménagement.
  • Il s’applique sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il prévoit et organise l’avenir du territoire, il dessine la géographie de la ville de demain.
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts…

C’est un document réglementaire d'urbanisme communal

  • Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal.
  • Il détermine les droits à construire de chaque parcelle publique ou privée.

C’est un document juridique de portée générale 

  • Il s’impose à tous : particuliers et administrations.
  • Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS) de la ville de Gap a été approuvé en 1995 et depuis, il a été peu modifié dans sa substance. 

Commune attractive, Gap doit faire face au risque de voir ses qualités paysagère et environnementale irrémédiablement dégradées par la pression de la ville sur ses espaces naturels et notamment agricoles.

Vue aérienne de la ville de GapA travers la révision du PLU, il s’agit de s’interroger sur la ville afin de mieux prendre en compte les évolutions de la commune et mieux répondre aux besoins des habitants et acteurs locaux.

Le document d’urbanisme doit également prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires (loi Solidarité et Renouvellement Urbain, loi Urbanisme et Habitat, réforme du Code de l’Urbanisme du 1er octobre 2007, prochaine loi relative au Grenelle de l’Environnement…).

Le PLU prendra en compte les évolutions démographiques, sociales, économiques, de déplacement… intervenues depuis 1995, et intégrera les réflexions menées par la ville depuis plusieurs années notamment le Plan de Déplacement Urbain, l’Agenda 21, le schéma de gestion des zones naturelles agricoles et forestières…

A travers le futur PLU, il s’agira d’adapter les enjeux et le modèle d’urbanisation, proposés en 1995, à l’évolution du territoire et des nouveaux modes de vie.
 

Les différentes étapes
 

  • Arrêt du projet de PLU : 27 janvier 2017        >> Voir la délibération
     
  • Consultation des Personnes Publiques Associées : février à mai 2017
     
  • Enquête publique : du 19 juin au 21 juillet 2017    >> Voir l'arrêté
     
  • Approbation du projet de PLU.

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Avis d'enquête publique du 19 juin au 21 juillet 2017

Suite à consultation des personnes publiques associées, le projet peut désormais être soumis à enquête publique.

Par arrêté n°A2017_05_80 en date du 26 mai 2017, le maire de la commune de Gap a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) de Gap, dont le projet a été arrêté par le conseil municipal du 27 janvier 2017. >> Voir l'arrêté.

L’enquête est en cours à l’Hôtel de Ville, aux Services Techniques Municipaux et en Mairies annexes de Fontreyne et Romette durant 32 jours et une matinée : elle a débuté le lundi 19 juin 2017 à 9h00 et s'achèvera le vendredi 21 juillet 2017 à 12h00.

Au terme de cette enquête, le projet, modifié le cas échéant, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
M. Bruno DELAHODDE, Ingénieur Professionnel de France – Expert auprès de la Cour d’Appel de Grenoble, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur.


Les caractéristiques principales du projet porte sur la définition d’un projet d’aménagement et de développement durables du territoire comportant 2 axes stratégiques déclinés en 4 objectifs :

I – Axe I : Gap, ville attractive et rayonnante :

- assurer une croissance démographique dynamique par une offre de logements suffisante, tout en maîtrisant la consommation d’espace ;
- conforter l’attractivité et le rayonnement du centre ville ;
- favoriser et organiser le développement économique : artisanal, commercial et agricole ;
- renforcer l’offre en matière de loisirs et d’animation, pour les gapençais comme pour les touristes.

II – Axe II Gap, une qualité de vie préservée :

- préserver la qualité écologique et paysagère, garant de l’identité gapençaise ;
- conforter l’identité des territoires, de l’urbain au rural ;
- organiser un développement urbain “soutenable” ;
- maintenir / améliorer la qualité du cadre de vie au quotidien.


 

Voir le dossier d'enquête publique



Les pièces du dossier, et notamment l’évaluation environnementale, la décision de l’autorité environnementale et les avis des personnes publiques associées, ainsi que des registres d’enquête seront mis à disposition sur chaque site, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Un poste informatique sera également mis en place aux Services Techniques Municipaux – 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture.
 

Pendant la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur les registres d’enquête, ou par courrier à l’adresse suivante : Enquête publique PLU - Hôtel de Ville – BP 92 – 05007 GAP CEDEX 6, ou encore par courriel: plu@ville-gap.fr.
 


Le Commissaire Enquêteur reçoit aux Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap :

- lundi 19 juin 2017 de 9h00 à 12h00,
- mercredi 28 juin 2017 de 14h00 à 17h00,
- jeudi 6 juillet 2017 de 14h00 à 17h00,
- mardi 11 juillet de 9h00 à 12h00,
- vendredi 21 juillet de 9h00 à 12h00.

En dehors de ces permanences, tout renseignement peut être donné à l’accueil des Services Techniques Municipaux, 31 route de la Justice à Gap, aux jours et heures habituels d’ouverture.



A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux Services Techniques Municipaux et sur le site internet de la ville pendant un an.

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La composition du dossier de PLU

Contrairement à l’ancien POS, le PLU devient, au-delà de l’outil réglementaire, l’expression d’un véritable projet urbain à travers la rédaction d’un PADD – projet d’aménagement et de développement durable.


Le dossier de PLU se compose de : 

Un Rapport de Présentation

  • Diagnostic territorial / Etat Initial de l’Environnement
  • Justification des choix
  • Évaluation Environnementale

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

  • Le volet politique du « Projet Urbain » : définit les grandes orientations en matière d’habitat, d’emploi, de cadre de vie…

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

  • Schémas d’intention et d’aménagement sur les secteurs à enjeux

Des Règlements et documents graphiques

  • Règlement écrit
  • Documents graphiques

Des Annexes

  • Annexes Sanitaires
  • Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles
  • Autres Servitudes d’Utilité Publique
  • Autres annexes informatives 

 

Voir le dossier complet de PLU


 

contact

Services Techniques Municipaux (PLU)

Téléphone
04 92 53 18 62
Adresse

Route de la Justice

Email
mairie@ville-gap.fr
Horaires

Du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45
et de 13h30 à 17h30